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Cession/acquisition d’un foncier à risque « Sites et Sols Pollués »

Comment encadrer contractuellement les responsabilités et obligations du vendeur et de l’acquéreur?

Lors de la cession/acquisition d’un foncier, les parties doivent encadrer les risques financiers, opérationnels et juridiques liés à ce processus afin de sécuriser leur opération vis-à-vis de la problématique « pollution » : ICPE, gestion des risques sanitaires résiduels, gestion des terres à excaver, gestion des eaux d’exhaure, création d’information complémentaire…

CEDRES intervient depuis plus de 20 ans dans la sécurisation financière du risque « Sites et Sols Pollués » afin de traduire en clauses environnementales la répartition claire et indiscutable des charges techniques et financières entre vendeur et acquéreur. Ces clauses environnementales permettant de sécuriser le processus de cession/acquisition doivent s’appuyer sur une terminologie précise et des éléments factuels limitant les « interprétations divergentes ».

Elles doivent aborder à la fois les aspects « obligatoires » (réglementation ICPE, usage futur, risque sanitaire…), mais également les aspects purement contractuels (répartition des charges techniques, des surcoûts, identification des délais de réalisation des clauses suspensives, définition des conditions de remboursement…).

Un audit d’évaluation des risques « Sites et Sols Pollués » est établi par CEDES sur le plan technique, opérationnel et financier. 
 
N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez plus de renseignements concernant cette prestation, ou d'autres, notamment la sécurisation du risque amiante ou plomb.
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