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Une évaluation du risque « amiante » totalement sécurisée à Paris

En l'état actuel de la législation, le repérage « amiante » avant travaux est exigé par les agents de contrôle sur la base des articles L. 4121-3 et L. 4531-1 du code du travail qui déterminent l'obligation pour le donneur d'ordre d'évaluer les risques amiante.


Le décret du 4 mai 2012 a notamment précisé cette obligation d' « évaluation des risques » en introduisant un article R. 4412-97 (Code du Travail) indiquant que le donneur d'ordre doit joindre aux documents de consultation des entreprises tout document équivalent permettant le repérage des matériaux contenant de l'amiante. A la lecture de ces documents, l'employeur réalise son évaluation des risques, en respectant les principes généraux de la prévention.


En pratique, le repérage amiante avant travaux est ainsi effectué par les donneur d'ordres soucieux de respecter leurs obligations, néanmoins, sa mise en œuvre est hétérogène et incomplète (exhaustivité de la recherche non atteinte). Dès lors qu’un repérage est incomplet, l'Inspection du Travail est en capacité d’exiger par le biais d'une mise en demeure, la réalisation sans délai d'un repérage « amiante » complémentaire. Cette demande implique un arrêt immédiat des travaux si l'exposition des travailleurs à l'amiante était avérée.


De fait, 25 % des arrêts de travaux sont encore imputables à des MPSCA (Matériaux et Produits Susceptibles de Contenir de l'Amiante) non détectés avant le début des travaux. Ces arrêts de chantier entraînent indubitablement des retards et surcoûts importants pour le donneur d'ordre en raison de travaux supplémentaires à engager, à la décontamination des locaux, aux dommages et intérêts et frais de justice en cas de procédure judiciaire le cas échéant... Les donneurs d'ordre réfractaires pourront être soumis à une amende administrative pouvant aller jusqu'à 9 000 euros et une sanction pénale.


Pour contrer ce phénomène de plus en plus répandu et proposer une solution viable, CEDRES a développé un système de pilotage de repérage amiante avant travaux/démolition à Paris permettant de garantir au donneur d’ordre que la démarche appliquée par l’opérateur intègre l’ensemble des problématiques amiante d’un immeuble bâti. Le principe repose dans un premier temps sur un audit de risque de présence éventuelle d’ « amiante » où les modalités inhérentes à la recherche de l’ensemble des MPSCA est mise en avant pour sécuriser l’intervention de l’opérateur et garantir que chaque partie d’ouvrage sera inspectée.


Puis lors de la phase de repérage in situ, CEDRES s’applique à assurer tout au long des opérations de façon proactive et en contact directe avec l’opérateur, le suivi de la mise en œuvre de la  stratégie de prélèvement et plus globalement de repérage. Cette démarche vise à anticiper les éventuels manques dus à une recherche non adaptée. L’objectif final étant d’identifier la totalité des typologies de matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, CEDRES s’inscrit également au côté de l’opérateur à Paris dans l’interprétation des résultats d’analyse issus de la phase « repérage in-situ », et de la définition des étendues de MPCA en ayant un œil critique sur ce qui ressort du repérage.


L’opérateur mais également le donneur d’ordre, dispose ainsi à travers CEDRES, d’un support technique solide, fort de ses 20 ans d’expérience dans le milieu et des nombreuses situations rencontrées, afin d’adopter une gestion du risque amiante optimale vis-à-vis d’un projet donné.

Si vous êtes sur Paris ou la région parisienne et vous souhaitez faire appel à notre expertise dans votre projet, n'hésitez pas à nous contacter.
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